Drôles d’arrêts, quand les juges font de l’humour

Qui a dit que les juristes n’ont pas d’humour ? Quand les juges oublient l’impartialité et se lâchent ça donne ceci :

1 – « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide… »

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».

(Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995.)

2 – « Attendu que Brigitte Bardot en bikini »

« Attendu que l’affiche incriminée est un agrandissement photographique de l’actrice Brigitte Bardot debout, dans la position déhanchée de La Source d’Ingres, entièrement dévêtue, à l’exception d’un mince cache-sexe, les mains croisées sur la poitrine dans le geste d’une nymphe surprise.
Attendu que le visage de l’actrice n’exprime toutefois pas la confusion, mais, sous deux yeux effrontés, une moue qui, pour être enfantine, ne laisse pas d’être équivoque…

Attendu encore qu’à l’exception du côté droit, où la trame plus serrée du cliché accuse les contours extérieurs et le déhanchement suggestif, le corps est traité en très légère demi-teinte, le cache-sexe qui dissimule la région pubienne se distingue à peine du ventre délicatement modelé sur lequel l’ombilic se dessine avec la précision d’une planche anatomique et le fini d’un bijou.

Attendu qu’une femme dévêtue sur la plage ou dans une piscine n’est pas indécente, mais que, si elle se promène dans la rue dans la même tenue elle est indécente. Or l’affiche a été apposée dans la rue et par suite, il suffit d’imaginer qu’à sa place il y a le personnage réel… »

3 – « Attendu que Secret Story où il n’y a ni secret ni histoire … ».

« E et L sont deux intrépides aventuriers de la médiatisation télévisée ayant illustré les meilleures heures du programme de télé-réalité intitulé par anti-phrase Secret Story (saison 3), où il n’y a ni secret ni histoire, mais cependant une observation des faits et gestes des jeunes gens qui y participent sous l’oeil des caméras, où le téléspectateur finit par s’attacher aux créatures qu’il contemple, comme l’entomologiste à l’insecte, l’émission ne cessant que lorsque l’ennui l’emporte, ce qui advient inéluctablement, comme une audience qui baisse. »

Lire l’ordonnance_TGI_Paris

4 – « Attendu que la défenderesse qui voulait rivaliser avec les plus grands escrocs … »

Attendu que, pour condamner Mme M., le jugement retient notamment « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme M., dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel ou elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement »

Lire l’arrêt

5 – « Attendu Mademoiselle B, et sa jouissance bruyante et anormale … »

« Attendu que la loi du 6 juillet 1989, dans son article 7 b, oblige le locataire à «user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location» ;
Qu’au surplus, le contrat de bail signé par les parties le 29 mars 1993 prévoit expressément que le locataire devra «jouir des locaux en bon père de famille» ;
Attendu qu’il résulte des attestations produites que Mlle B. fait monter chez elle des dizaines d’hommes par jour ;
Qu’elle pousse des hurlements de jouissance accompagnés de mots obscènes à toute heure du jour et de la nuit ;
Que les voisins sont réveillés par ses manifestations de plaisir en pleine nuit ;
Que son voisin du dessus est obligé de marteler le sol à coups de poing pour calmer ses ardeurs ;
Que, toujours en pleine nuit, des hommes s’excitent sur leur klaxon et sa porte d’entrée pour l’appeler ;
Que certains se trompent de porte et sonnent aux portes d’à côté ;
Que Mlle B. se promène sur son balcon en string pour racoler maris, femmes, enfants avec explication de ce qu’elle veut faire ;
Qu’elle a crevé les quatre pneus de la voiture d’un attestant sous prétexte que celui-ci avait refusé ses avances ;
Qu’il lui est arrivé d’enfermer un homme sur son balcon , lequel a été obligé d’escalader le balcon du voisin pour sortir ;
Qu’elle jette ses préservatifs usagés par la fenêtre ;
Qu’elle traite ses voisines de «vieilles putes» ;
Que, le 19 juillet 2000, deux hommes se sont battus dans la rue devant chez elle alors que, du haut de son balcon , s’adressant à l’un d’eux, elle disait «Vas-y, mon chéri, tue-le» ;
Que, selon un attestant, Mlle B. «s’est fait une spécialité dans l’explosion sonore lors de ses quotidiens et nombreux ébats amoureux» ;
Attendu qu’il résulte de ce qui précède que la jouissance de Mlle B. est une jouissance bruyante, gênante et préjudiciable aux autres occupants de l’immeuble ;
Que Mlle B. ne satisfait donc pas à son obligation de jouissance paisible des lieux loués, et ce malgré la sommation de jouir des locaux en bon père de famille que lui a délivrée Me Berger le 17 janvier 2000 ;
Que compte tenu de la gravité des débordements de cette locataire il y a lieu de prononcer la résiliation du bail liant les parties, et d’ordonner l’expulsion de Mlle B.;
Attendu qu’il convient de fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges qui aurait été payé par la partie défenderesse si le bail n’avait pas été résilié ;
Attendu qu’il est équitable d’accorder à la S.A. Cité Nouvelle la somme de 2.000 F au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits ;
Et attendu qu’il convient, compte tenu de la gravité et des manquements reprochés à Mlle B., de prononcer l’exécution provisoire de ce jugement ;
Par ces motifs :
Le Tribunal,

Prononce la résiliation du bail liant les parties.
Ordonne l’expulsion de la locataire et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique.
Condamne Mlle B. à payer à la S.A. Cité Nouvelle une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges jusqu’à son départ effectif des lieux.
Ordonne l’exécution provisoire des dispositions ci-dessus.
Condamne Mlle B. à payer à la S.A. Cité Nouvelle, la somme de deux mille francs (2.000 F) au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Rejette le surplus de la demande.
Condamne Mlle B. aux entiers dépens de l’instance, qui comprendront le coût de la sommation de se conformer délivrée par Me Berger le 17 janvier 2000.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus  »

6 – « Attendu que les salariés ont droit à un abri anti-atomique … »

« on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri anti-atomique, voire même une possibilité d’évasion immédiate vers une exo-planète »

Lire l’arrêt

Nadine Morano : le rapport de police qui relate la scène de la Gare de l’Est

Nadine Morano fait un scandale après avoir vu une femme portant un niqab (voile intégral). Elle se rend au poste de la police des transports et exige que la femme soit arrêtée.

Le rapport raconte que Nadine Morano avait une attitude agressive et leur somme en ces termes « Il y’a une femme voilée intégralement dans la gré, c’est scandaleux, nous sommes en France, il y’a des lois à faire appliquer, où est la Police? Je veux qu’on interpelle cette femme »

Mais quand la police lui demande son identité, elle répond « Comment?!! vous ne me connaissez pas?!! C’est incroyable !! vous ne regardez jamais la tété?!! Je suis ministre ! Je suis députée Madame MORANO … »

Le policier, à la fin du rapport, s’interroge « Une ancienne personnalité serait-elle une citoyenne supérieure aux autres pouvant exiger de fonctionnaires de police qu’ils ferment un poste pour une infraction contraventionnelle non constatée ? »

Lire le rapport

Source : France Bleu

Les meilleurs tweets de Maitre Mô

1- M’a eu par surprise, j’ai eu le fou-rire : « Pour faire simple, je souhaite le divorce parce que ma femme ressemble au chef Raoni. »

2- Je reçois un arrêt civil et en le lisant sans Collab’ Civile, je ne sais pas si mon client a gagné ou perdu !
Vive le pénal !

3- Bon, si je suis appelé pour être Garde des Sceaux, je vous préviens on commence de suite par une énorme soulerie collective.
Après on verra.

4- 22 ans que j’y vais, et j’en ressors toujours malade.
Un jour, nous serons sévèrement jugés pour avoir inventé la prison en tant que peine.

5- Jeunes avocats, et même jeunes du reste du genre humain, je vous le dis : l’expression « faire style » est totalement à chier

6- Après une grosse vaisselle, l’IPhone ne reconnaît plus mes empreintes digitales. Amis délinquants, à bon entendeur…

7- Je viens de hurler de loin dans la rue à ma stagiaire « Allez, au boulot, merde à la fin ! »
Et c’était pas elle.

8- Ca devient une manie, manifester non plus pour obtenir des droits, mais pour en priver d’autres personnes… Une manie pas rassurante.

9- « C’est bien mon numéro : je reconnais ma voix. Sauf dans les écoutes où ma voix vend du shit. »
Ça commence bien, les dossiers de 2014…

10- Mikhaïl Kalachnikov est mort.
Toute une partie de ma clientèle est en deuil.

11- Nouvelle affaire : -« Voilà, Maître, j’ai été victime d’un assassinat. » -« Non »

12- « Merci, Maître. Sincèrement, je m’étais préparé à ce que ce soit beaucoup plus cher »
– [Eh merrrrdddde…]

13- Adage pénal : « Tout délibéré que l’on attend un peu trop longtemps vous arrive finalement. Mais par voie anale »

14- On a trouvé chez vous 48.000 € en billets de 20. Expliquez-vous ?
-Ben, c’est mes économies. Sur mon RMI

15- « Je l’ai violée elle parce que, comme c’est une handicapée, je pensais qu’elle allait pas parler »… Enfin un client sincère… #Adieu

16- C’est idiot, faire sa déclaration de revenus en ligne : à la fin, le simulateur affiche le montant à payer sans prévenir. Je pars en réa.

17- Client détenu qui m’écrit, sur mon bouquin, offert aux assises : « Franchement vous avez assuré, ça se lit comme on pique une caisse » !

18- « Je dois vous payer avant ou après l’audience ? » -« Quand vous tondez le jardin, vous mettez de l’essence dans la tondeuse avant ou après ? »

19- J’écris à un confrère agressif que « la confraternité trouve parfois ses limites dans sa première syllabe », hop-là.

20- Client sonne. -« Ah le cabinet est fermé, Monsieur, il faudrait revenir dem. » -« C’était pour un règlement. » -« MONTEZ :CA VIENT DE ROUVRIR! »

‎Lexique de correctionnelle‬

#‎LexiqueDeCorrectionnelle‬ : les meilleurs tweets

1- « Mon avocat m’a dit hier qu’il ne viendrait pas  » = « j’ai pas payé » (Maitre Mô)

2- « Vous n’avez rien à dire à votre fille, Monsieur ? » = « mais excuse-toi, au moins, gros porc » ( Maître Mô)

3 – « J’ai vu la psychologue 2 fois… » = « Mon avocat m’a dit que ça donnerait moins l’impression que je m’en fous ». (@fandeSassa)

4- Qu’en est-il de cette dernière CI que vous nous annonciez, M. le proc? = bouge tes fesses j’ai un dîner ce soir. (@judge_kraken)

5- « Soyez bref, Monsieur, ceci ne concerne pas les faits » = « mon gars le Tribunal s’en cogne total de ta vie »

6 – « Au risque de me répéter » = « je sais, je l’ai déjà dis 8 fois, mais je dois meubler » (@De_lege_lat)

7 –  » Mr le Pdt, je vais être bref car l’audience est chargée » =J’ai pas vraiment eu le temps de fouiller le dossier.(@HuissierTGI)

8 – « Je m’en rapporte à votre sagesse » = foutu pour foutu autant vous dire que je vous respecte (@EricMorain)

9- «Mon client n’a aucun antécédent judiciaire» = c’est la première fois qu’il se fait gauler.(@ProfesseurBang)

10 – « Mon client n’a pas toutes les clés pour comprendre, prendre du recul » = il est complètement abruti. (‏@SamuelCogez)

11- « La décision sera rendue après la suspension, restez dans la salle » = Bouge pas, je rédige le mandat de dépôt ». (@Maitre_Eolas)

12- « Mon excellent confrère adverse » = « Ce connard imbu de lui-même » (‏@MaitreMo)

13- « Un dernier point » = « j’en ai encore facile pour 25 minutes de plaidoirie » (@De_lege_lata)

14 – En passant:  » Le tribunal vous a entendu, Maitre = passé une heure de plaidoirie, c’est un mois de plus la minute » (@USM_magistrats)

15 – Le tribunal attend avec intérêt vos explications sur ce point = on va se marrer (‏@jugedadouche)

16 – …ainsi que 800€ au titre de l’article 475-1 = une petite pièce siouplé (‏@O2SR)

17 – « On a du mettre mon ADN là pour me nuire » = « j’ai téléchargé l’intégrale des Experts » (@jugedadouche)

18 – « Je vais essayer d’évoquer les faits de manière chronologique » = il en a tellement fait, on s’y perd (@strat_sub)

19 – « Vous aurez tout loisir pour développer vos arguments Maître » = TAIS TOI et laisse moi parler(@Deus_le_Padre)

20 – « Le Tribunal va faire une courte suspension » = « Je vais aller faire pipi » (@maitreTi)

21 – Plaise au tribunal = fais pas ta pute (@TheLocki)

22 – J’ai déjà tout dit aux policiers = je sais plus ce que j’avais donné comme version rafraîchissez moi la mémoire (@cieldetraine)

Les 10 métiers qui comptent le plus de psychopathes

Le magazine Time, appuyé des conclusions du livre « La sagesse des psychopathes » de Kevin Dutton, a classé les 10 professions qui concentrent le plus de psychopathes.

D’après lui, le psychopathe se caractérise par des émotions superficielles en particulier un sens réduit de la peur, une forte tolérance au stress, un manque d’empathie, de la froideur, un manque de culpabilité, de l’égoïsme, un sens de la manipulation, de l’impulsivité et des comportements antisociaux (qui peuvent conduire à des actes criminels).

Même avec cette définition, les avocats n’occupent que la seconde place ! Dégoutée !

1. Dirigeant d’entreprise

2. Avocat

3. Médias (TV/radio)

4. Vendeur

5. Chirurgien

6. Journaliste

7. Policier

8. Membre de l’Église

9. Cuisinier

10. Fonctionnaire

L’avocat et les mathématiques

Quelle est la différence entre un mathématicien, un fiscaliste et un avocat à qui l’on demande

« 2 + 2 ça fait combien ? » ?

Le mathématicien sort sa calculatrice, ses tables mathématiques, son logiciel de calcul, et après plusieurs vérifications répond : « 4 ».

Le fiscaliste sort sa calculatrice, ses tables fiscales, le CGI, et après plusieurs déductions compliquées il dit : « 4 ».

L’avocat ferme la porte, ferme les fenêtres, baisse les stores, regarde si personne ne l’espionne et dit : « Combien voulez vous que ça fasse ? »

La plaidoirie

Un avocat défendait un accusé de meurtre pour lequel toutes les preuves soumises l’envoyaient à la potence. La plaidorie était si éloquente qu’elle sema finalement le doute nécessaire. À la toute fin, le jury acquitta l’accusé.

Une fois le procès terminé, l’avocat se tourna vers son client et lui glissa discrètement à l’oreille: « dis-moi, finalement, tu l’as tué ou non cet individu? »

L’acquitté répondit: « Maître, après votre plaidorie, je n’en suis plus certain… »

Le faux avocat

Un homme a été accusé de pratique illégale de la profession d’avocat.

Apprenant cela, un des juges devant lequel le faux avocat avait plaidé a déclaré :  » Il me semblait aussi que ça pouvait pas en être un vrai. Il était si poli et ponctuel… »

Un croissant quoi !

Avocat : « Auriez-vous cher mandataire commissionné par l’industrie céréalière, l’obligation non contractuelle et sous seing privé de me délivrer dans un délai raisonnable cet objet comestible déposé par vos soins dans le présentoir qui jouxte votre caisse ? »

Boulanger : « Vous voulez un croissant quoi »

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Les français font l’amour 1 fois / semaine, c’est le juge qui le dit

« En l’état d’un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l’acide acétique […], dans l’obligation de s’abstenir de rapports conjugaux pendant 2 mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d’un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d’avoir été privé de 10 rapports conjugaux.
Il lui sera donc accordé la somme de 3000F correspondant au préjudice réellement subi au lieu des 12000F demandés ».

jugement du TI de Saintes du 6 janvier 1992