« Salope fascisante  » : Marine Le Pen déboutée

Les faits

Nicolas Bedos, dans une « Chronique mythomane » publiée dans le journal « Marianne », a critiqué les prises de positions politiques de Claude Guéant en ce qu’elles se confondraient avec celles de Marine Le Pen. En les termes suivants

« Mardi. Les soldes continuent au ministère de l’Intérieur. Guéant annonce, en se frottant les chiffres, la grande liquidation de tous ces Nègres égarés ; ces Roms qui font bronzer leurs jambes amputées aux feux rouges de l’avenue Foch et autres Bicots en vacances prolongées. Aux esprits sensibles (ceux de la gauche infirmière-Suicidaire dont je suis) qui estiment que c’est en larmes -et non en rut- que Guéant aurait dû exhiber son « record » de 32912 âmes expulsées en 2011, la droit répond ainsi lutter contre la montée de l’extrême-droite. « Ne laissons pas le terrain à Marine, la VRAIE méchante. » Pas faux. Moi-même, s’il m’arrive de violenter sexuellement quelques pucelles de 14 ans, c’est pour ne pas laisser ce plaisir à un VRAI pédophile! (Faudra que je pense à supprimer cette phrase.) Sauf que personne n’empêchera quelques idéalistes rigides de penser qu’à force de singer la salope fascisante celle-ci est déjà au pouvoir : oui elle porte des lunettes d’inspecteur des impôts, une tête de bite sous Prozac et on l’appelle Claude Guéant »

Marine Le Pen a estimé que le terme « salope » est injurieux.

Procédures

Maurice Szafran (directeur de publication du Magazine Marianne) et Nicolas Bedos ont été poursuivis, respectivement, pour des faits d’injure publique envers un particulier et pour complicité des faits d’injure publique envers un particulier.

Ils ont été relaxés par le TGI de Paris

Marine Le Pen a interjeté appel.

La décision

Tout d’abord, la CA de Paris rappelle qu’en l’absence d’appel du Parquet, la relaxe prononcée à l’égard de Nicolas Bedos et Maurice Szafran est définitive. Et que la saisine de la cour est donc « limitée à l’appréciation des conséquences éventuellement dommageables des propos poursuivis. »

Ensuite, elle estime que l’injure intervient dans le cadre d’une polémique politique qui « justifie les franchises rappelées par le premier juge »

Elle confirme donc la décision de la 17 e chambre.

Lire la décision – Bedos c. Le Pen

Le CCNE ne préconise pas d’ouvrir le don du sang aux hommes homosexuels

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »

Les membres du CCNE, tout en reconnaissant qu’il se peut qu’aujourd’hui, les données scientifiques disponibles, d’une part, l’imperfection d’un système de déclaration d’autre part, imposent le maintien à titre provisoire de la contre-indication du don du sang pour les hommes déclarant avoir eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes, considèrent que cette contre-indication ne saurait être regardée ni comme définitive ni comme seule de nature à éviter les risques. Ils demandent donc que les recherches et les évolutions évoquées dans l’avis, permettant d’arriver à une meilleure adaptation des contre-indications, soient mises en œuvre dès que possible.

Donc, le CCNE dans sa majorité recommande que (dans l’attente des résultats des recherches et des évolutions demandées) les contre-indications actuelles soient maintenues.

Lire l’avis

Qu’est ce que le CCNE ?

Le comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) est est une autorité indépendante. C’est un organisme strictement consultatif, il est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société.

Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé (article L1412-1 du CSP)

Il peut être saisi par :

– Le Président de la République
– Les Présidents des Assemblées parlementaires
– Les membres du gouvernement
– Un établissement d’enseignement supérieur
– Un établissement public
– Une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.

Le CCNE peut aussi s’auto-saisir.

Les membres :

Le CCNE se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur (article L1412-2 du CSP)

– 5 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles » (article 4 §1°du décret n° 83-132 du 23 février 1983 portant création d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de l’article 2§1° du décret relatif au Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 97-555 mai 1997, de l’article 1er de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique codifié à l’article L 1412-2 §1°du code de la santé publique). « liste des personnalités appartenant aux différentes familles philosophiques et spirituelles depuis la création du CCNE » (fac-similés des rapports annuels)

– 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques »

– 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche » (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

1 Secrétaire Général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien.

Le premier Président fut le Professeur Jean Bernard (1983-1993) puis, le Professeur Jean-Pierre Changeux de 1993 à 1999. Le Professeur Didier Sicard lui succéda de 1999 à 2007 et le Professeur Alain Grimfeld est nommé Président du CCNE par décret en date du 27 août 2010. Le Professeur Jean-Claude Ameisen est nommé Président du CCNE par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012.

Le premier CCNE a été crée par décret le 23 février 1983, après les Assises de recherche, par le Président de la République François Mitterrand.