Un référé-suspension contre l’arrêté interdisant les drapeaux étrangers à Nice


Christian Estrosi a pris un arrêté visant à faire interdire « l’utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l’hypercentre » de la ville pendant la durée de la Coupe du monde de football.

L’article 1 de cet arrêté dispose qu « l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques est interdire du 30 juin 2014 au 13 juillet 2014 de 18h à 4 du matin tous les jours sur une partie du territoire de la ville de Nice ci-après définie à l’article 2 du présent arrêté »

L’avocat niçois maître Sefen Guez Guez, vient de déposer un référé-suspension pour faire annuler ledit arrêté pris par le député-maire de Nice.

Lire l’arrêté