Les ordonnances dans l’affaire de l’interdiction des drapeaux à Nice


Le maire de la ville de Nice, Christian Estrosi, avait interdit « l’utilisation ostentatoire » de drapeaux étrangers dans « l’hyper-centre » de la ville durant la Coupe du monde de foot.

Me Guez Guez et l’association la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont déposé plusieurs référé-liberté et référé-suspension.

Le TA de Nice vient de rendre une ordonnance de suspension de l’exécution de cet arrêté « le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que que celui-ci ne pouvait pas être azuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »

La juridiction administrative a cependant, rejeté le référé-liberté de Me Guez Guez.

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Christian Estrosi a réagi directement à cette décision sur son compte twitter

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