Le juge des référés du CE a rejeté l’appel des organisateurs de la manifestation de soutien à la Palestine


Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté l’appel dont il avait été saisi, dans la nuit du 25 au 26 juillet, par les organisateurs de la manifestation de soutien à la Palestine prévue ce samedi 26 juillet à 15h00. Cet appel était dirigé contre une ordonnance rendue la veille au soir par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, qui avait refusé de faire droit à leur demande tendant à la suspension de l’arrêt du préfet de police du 25 juillet interdisant cette manifestation.

L’interdiction se fondait notamment sur le fait que les manifestations tenues précédemment à l’initiative des mêmes organisateurs, les 13 et 19 juillet, avaient donné lieu, en dépit d’un déploiement très important de forces de sécurité, à des heurts violents avec les forces de l’ordre ainsi qu’à des atteintes aux biens et à des lieux de culte, la seconde ayant été maintenue par les organisateurs en dépit de son interdiction, et qu’en l’espèce, les organisateurs n’apportaient pas de garanties suffisantes pour assurer la sécurité de la manifestation prévue le 26 juillet.

Dans son ordonnance rendue vendredi soir, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé que la réalité des risques de troubles graves à l’ordre public était établie et que, à défaut de pouvoir préserver l’ordre public par d’autres mesures, l’interdiction litigieuse n’avait pas porté d’atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation. Après avoir rappelé les dispositions du code de la sécurité intérieure qui soumettent à déclaration préalable les manifestations sur la voie publique (3 jours francs avant la date de la manifestation) et qui permettent à l’autorité de police, dans le cas où la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public de l’interdire, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la solution retenue en première instance par le juge des référés devait être confirmée.

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SOURCE : Conseil d’Etat