Circulaire précisant les règles de circulation et taxation des tabacs manufacturés


Le secrétaire d’Etat chargé du budget présente une circulaire qui a pour objet de détailler les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par des particuliers.

Les douaniers devraient contrôler si les produits de tabacs sont détenus à des fins commerciales. Et pour cela, ils devraient vérifier l’activité professionnelle du détenteur des produits, la nature des produits et surtout la quantité des produits. Et c’est ce dernier critère qui change.

En effet, la quantité ne doit pas dépasser :

– 800 cigarettes (soit 4 cartouches au lieu de 10 auparavant)
– 1kg de tabac à fumer
– 200 cigares
– 400 cigarillos (cigares d’un lods maximal de 3 grammes par pièce)

Lire la circulaire