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L’INPI met en place des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle

25/09/2014QPLJ

Dans le cadre de ses actions d’accompagnement en faveur des entreprises innovantes, l’INPI publie des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle.

1- Les Marques

2- Les Brevets

3- Dessins et modèles

Source : INPI

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