CRFPA – Sujets oraux 2014


‪#‎IEJCorse‬

—– Patrimonial —–

– La protection de la propriété
– Le droit de propriété est-il une liberté fondamentale?
– La possession
– L’indivision

—– Famille —–

– Le mineur protégé
– L’homoparentalité
– La liberté de religion s’étend elle aux sectes ?
– Le droit à l’emploi est il un droit fondamental ?

—– Grand O —–

– Liberté d’expression et pouvoir de police
– Ordonnance de gouvernement et procès équitable
– Justice des mineurs et lieux de privation de liberté
– La GPA
– Peut-on désobéir à la loi ?
—————————————————————————————————————
‪#‎IEJGrenoble‬

—– Procédure communautaire et européenne —–

– Le recours en annulation est il efficace ?
– Le recours en manquement d’Etat est-il efficace ?
– Le protocole 14
– Les compétences du tribunal de première instance et de la cour de justice

—– Droit fiscal —–

– La distribution de dividendes
– Les biens professionnels exonérés d’ISF (les droits sociaux)

—– Finances publiques —–

– Discussion et vote des lois de finances
—————————————————————————————————————
‪#‎IEJMontpellier‬

—– Procédures collectives et sûretés —–

– La sauvegarde accélérée

—– Voies d’exécution —–

– Cour de cassation, 2e Chambre civ, 26 septembre 2013, 12-23.234 (différence de fondement juridique entre jugement conservatoire et exécutoire)
– Surenchère et Réitération de l’enchère

—– Famille —–

– Le transsexuel

—– Anglais —–

– Article web sur la concurrence entre avocats et juristes d’entreprise en Australie

—– Grand Oral —–

– Cour de cassation, 1e Chambre civ, 10 juillet 2014, 13-20.638 (respect du principe du procès équitable dans une procédure disciplinaire contre un avocat)
– Cass Soc, 14 janvier 2014, liberté d’expression post-contractuelle de PPDA
—————————————————————————————————————

‪#‎IEJPau‬

—– Finances publiques —–

– la LOLF

—– Famille —–

– La GPA

—– Procédure communautaire —–

– recours en manquement

—– Grand Oral —–

– Le principe de personnalité des peines est il un principe absolu ?
– La liberté de croyance des agents publics fait-elle obstacle à la neutralité du service public ?
—————————————————————————————————————

‪#‎IEJRouen‬

—– Droit de l’UE —–

– la notion de prestations de services
– les justifications aux restrictions à la liberté d’établissement

—– Famille —–

– l’établissement de la filiation par possession d’état

—– Voies d’exécution —–

– la saisie immobilière.
—————————————————————————————————————

#‎IEJSaintEtienne‬

—– Procédures communautaires —–

– Le renvoi préjudiciel en interprétation
– La procédure devant la CJUE
– L’intérêt a agir dans le recours en annulation

—– DIP —–

– Le mariage international
– La reconnaissance de la GPA effectuée a l’étranger.

‪#‎IEJBrest‬

—– Grand Oral —–

Libertés individuelles et nouvelles technologies
Le pouvoir de sanction de l’administration
Liberté de conduire, liberté de travailler
La laïcité dans l’entreprise
La libre administration et les collectivités territoriales
La justice doit-elle évoluer ?
Les discriminations peuvent-elles être justifiées ?
Liberté d’entreprise et professions réglementées
Quelle déjudiciarisation ?
La dépendance
Les droits de la défense de l’administration
La liberté syndicale des agents publics

‪#‎IEJReims‬

—– Grand Oral —–

Sécurités et libertés

Par Sofian Gomis