Rapport sur l’encellulement individuel


Le 2 décembre 2014, Christiane Taubira a reçu le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.

Le rapport commence par rappeler que l’encellulement individuel est une obligation en France depuis la loi Bérenger de 1875. Cependant son application a été différée régulièrement. Aujourd’hui, les articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 24 novembre 2009 prévoient l’application de ce principe tant aux condamnés qu’aux prévenus. La même loi du 24 novembre 2009 dans son article 100 a repoussé l’application à 5 ans soit le 24 novembre 2014.

Quelques chiffres

Coût d’une journée de détention

Densité de la population pénale selon le type d’établissement par direction interrégionale au 1er octobre 2014

Evolution de la situation depuis 2009

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