Drôles d’arrêts, quand les juges font de l’humour


Qui a dit que les juristes n’ont pas d’humour ? Quand les juges oublient l’impartialité et se lâchent ça donne ceci :

1 – « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide… »

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».

(Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995.)

2 – « Attendu que Brigitte Bardot en bikini »

« Attendu que l’affiche incriminée est un agrandissement photographique de l’actrice Brigitte Bardot debout, dans la position déhanchée de La Source d’Ingres, entièrement dévêtue, à l’exception d’un mince cache-sexe, les mains croisées sur la poitrine dans le geste d’une nymphe surprise.
Attendu que le visage de l’actrice n’exprime toutefois pas la confusion, mais, sous deux yeux effrontés, une moue qui, pour être enfantine, ne laisse pas d’être équivoque…

Attendu encore qu’à l’exception du côté droit, où la trame plus serrée du cliché accuse les contours extérieurs et le déhanchement suggestif, le corps est traité en très légère demi-teinte, le cache-sexe qui dissimule la région pubienne se distingue à peine du ventre délicatement modelé sur lequel l’ombilic se dessine avec la précision d’une planche anatomique et le fini d’un bijou.

Attendu qu’une femme dévêtue sur la plage ou dans une piscine n’est pas indécente, mais que, si elle se promène dans la rue dans la même tenue elle est indécente. Or l’affiche a été apposée dans la rue et par suite, il suffit d’imaginer qu’à sa place il y a le personnage réel… »

3 – « Attendu que Secret Story où il n’y a ni secret ni histoire … ».

« E et L sont deux intrépides aventuriers de la médiatisation télévisée ayant illustré les meilleures heures du programme de télé-réalité intitulé par anti-phrase Secret Story (saison 3), où il n’y a ni secret ni histoire, mais cependant une observation des faits et gestes des jeunes gens qui y participent sous l’oeil des caméras, où le téléspectateur finit par s’attacher aux créatures qu’il contemple, comme l’entomologiste à l’insecte, l’émission ne cessant que lorsque l’ennui l’emporte, ce qui advient inéluctablement, comme une audience qui baisse. »

Lire l’ordonnance_TGI_Paris

4 – « Attendu que la défenderesse qui voulait rivaliser avec les plus grands escrocs … »

Attendu que, pour condamner Mme M., le jugement retient notamment « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme M., dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel ou elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement »

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5 – « Attendu Mademoiselle B, et sa jouissance bruyante et anormale … »

« Attendu que la loi du 6 juillet 1989, dans son article 7 b, oblige le locataire à «user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location» ;
Qu’au surplus, le contrat de bail signé par les parties le 29 mars 1993 prévoit expressément que le locataire devra «jouir des locaux en bon père de famille» ;
Attendu qu’il résulte des attestations produites que Mlle B. fait monter chez elle des dizaines d’hommes par jour ;
Qu’elle pousse des hurlements de jouissance accompagnés de mots obscènes à toute heure du jour et de la nuit ;
Que les voisins sont réveillés par ses manifestations de plaisir en pleine nuit ;
Que son voisin du dessus est obligé de marteler le sol à coups de poing pour calmer ses ardeurs ;
Que, toujours en pleine nuit, des hommes s’excitent sur leur klaxon et sa porte d’entrée pour l’appeler ;
Que certains se trompent de porte et sonnent aux portes d’à côté ;
Que Mlle B. se promène sur son balcon en string pour racoler maris, femmes, enfants avec explication de ce qu’elle veut faire ;
Qu’elle a crevé les quatre pneus de la voiture d’un attestant sous prétexte que celui-ci avait refusé ses avances ;
Qu’il lui est arrivé d’enfermer un homme sur son balcon , lequel a été obligé d’escalader le balcon du voisin pour sortir ;
Qu’elle jette ses préservatifs usagés par la fenêtre ;
Qu’elle traite ses voisines de «vieilles putes» ;
Que, le 19 juillet 2000, deux hommes se sont battus dans la rue devant chez elle alors que, du haut de son balcon , s’adressant à l’un d’eux, elle disait «Vas-y, mon chéri, tue-le» ;
Que, selon un attestant, Mlle B. «s’est fait une spécialité dans l’explosion sonore lors de ses quotidiens et nombreux ébats amoureux» ;
Attendu qu’il résulte de ce qui précède que la jouissance de Mlle B. est une jouissance bruyante, gênante et préjudiciable aux autres occupants de l’immeuble ;
Que Mlle B. ne satisfait donc pas à son obligation de jouissance paisible des lieux loués, et ce malgré la sommation de jouir des locaux en bon père de famille que lui a délivrée Me Berger le 17 janvier 2000 ;
Que compte tenu de la gravité des débordements de cette locataire il y a lieu de prononcer la résiliation du bail liant les parties, et d’ordonner l’expulsion de Mlle B.;
Attendu qu’il convient de fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges qui aurait été payé par la partie défenderesse si le bail n’avait pas été résilié ;
Attendu qu’il est équitable d’accorder à la S.A. Cité Nouvelle la somme de 2.000 F au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits ;
Et attendu qu’il convient, compte tenu de la gravité et des manquements reprochés à Mlle B., de prononcer l’exécution provisoire de ce jugement ;
Par ces motifs :
Le Tribunal,

Prononce la résiliation du bail liant les parties.
Ordonne l’expulsion de la locataire et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique.
Condamne Mlle B. à payer à la S.A. Cité Nouvelle une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges jusqu’à son départ effectif des lieux.
Ordonne l’exécution provisoire des dispositions ci-dessus.
Condamne Mlle B. à payer à la S.A. Cité Nouvelle, la somme de deux mille francs (2.000 F) au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Rejette le surplus de la demande.
Condamne Mlle B. aux entiers dépens de l’instance, qui comprendront le coût de la sommation de se conformer délivrée par Me Berger le 17 janvier 2000.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus  »

6 – « Attendu que les salariés ont droit à un abri anti-atomique … »

« on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri anti-atomique, voire même une possibilité d’évasion immédiate vers une exo-planète »

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