Les pâtisseries « Dieu » et « Déesse » portent atteinte à la dignité de la personne humaine


Les faits

Une boulangerie située à Grasse expose depuis plusieurs années dans sa vitrine des pâtisseries en chocolat représentant un couple de personnes de couleur noire. Ces pâtisseries appelées « Dieu » et « Déesse » sont représentés nus.

Procédure

Le conseil représentatif des associations noires (CRAN) a demandé (par le biais d’un communiqué de presse) au boulanger d’arrêter de vendre ces pâtisseries et de les exposer au public.

Il a ensuite demandé au maire de Grasse d’exercer ses pouvoirs de police administrative générale afin d’assurer le respect de la moralité publique.

Face aux refus, le CRAN a demandé au juge des référés d’enjoindre au maire de Grasse de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour faire cesser l’exposition au public de ces pâtisseries.

La décision

Le juge des référés a estimé que l’exposition de ces deux figurines en chocolat noir, destinées à la vente et mises en vitrine dans une boulangerie du centre-ville, dénommées respectivement « Dieu » et « Déesse » prenant la forme de deux personnes de couleur représentées dans des attitudes grotesques et obscènes portait atteinte, et cela en l’absence même de volonté malveillante de leur créateur, à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d’ascendance africaine , populations dont le CRAN s’est donné pour objet statutaire la défense.

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Article modifié le 21 avril 2015 :

Suite – Le 16 avril 2015, le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales. l a relevé que l’exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu’il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser.

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