Le comité consultatif national d’éthique (CCNE)


Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) est est une autorité indépendante. C’est un organisme strictement consultatif, il est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société.

Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé (article L1412-1 du CSP)

Il peut être saisi par :

– Le Président de la République
– Les Présidents des Assemblées parlementaires
– Les membres du gouvernement
– Un établissement d’enseignement supérieur
– Un établissement public
– Une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.

Le CCNE peut aussi s’auto-saisir.

Les membres :

Le CCNE se compose d’un Président, de 39 membres et de Présidents d’honneur (article L1412-2 du CSP)

– 5 personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux « principales familles philosophiques et spirituelles » (article 4 §1°du décret n° 83-132 du 23 février 1983 portant création d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de l’article 2§1° du décret relatif au Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 97-555 mai 1997, de l’article 1er de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique codifié à l’article L 1412-2 §1°du code de la santé publique). « liste des personnalités appartenant aux différentes familles philosophiques et spirituelles depuis la création du CCNE » (fac-similés des rapports annuels)

– 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques »

– 15 personnalités appartenant au « secteur de la recherche » (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

1 Secrétaire Général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien.

Le premier Président fut le Professeur Jean Bernard (1983-1993) puis, le Professeur Jean-Pierre Changeux de 1993 à 1999. Le Professeur Didier Sicard lui succéda de 1999 à 2007 et le Professeur Alain Grimfeld est nommé Président du CCNE par décret en date du 27 août 2010. Le Professeur Jean-Claude Ameisen est nommé Président du CCNE par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012.

Le premier CCNE a été crée par décret le 23 février 1983, après les Assises de recherche, par le Président de la République François Mitterrand.