La liste des inoubliables


CE sur conflit, 6 décembre 1855, Rothschild c. Larcher et administration des postes, Leb. p. 707.

TC, 8 février 1873, Blanco, Leb. 1er suppl. p. 61, concl. David.

TC, 30 juillet 1873, Pelletier, Leb. 1er suppl. p. 117, concl. David.

CE, 26 novembre 1875, Pariset, Leb. p. 934.

CE, 13 décembre 1889, Cadot c. Ville de Marseille, Leb. p. 1148, concl. Jagerschmidt.

CE, 21 juin 1895, Cames, Leb. p. 509, concl. Romieu.

TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du Canal de Gignac, Leb. p. 731.

CE, 29 mars 1901, Casanova, Leb. p. 333.

CE, 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Déville-lès-Rouen, Leb. p. 5.

CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Leb. p. 275.

TC, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just, Leb. p. 713, concl. Romieu.

CE, 6 février 1903, Terrier, Leb. p. 94, concl. Romieu.

CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco, Leb. p. 139, concl. Romieu.

CE, 4 août 1905, Martin, Leb. p. 739, concl. Romieu.

CE, 21 décembre 1906, Syndicats des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli, Leb. p. 962, concl. Romieu.

CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges, Leb. p. 977, concl. Romieu.

TC, 29 février 1908, Feutry, Leb. p. 208, concl. Teissier.

CE, 4 mars 1910, Thérond, Leb. p. 193, concl. Pichat.

CE, 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, Leb. p. 216, concl. Blum.

CE, 3 février 1911, Anguet, Leb. p. 146.

CE, 8 mars 1912, Lafage, Leb. p. 348, concl. Pichat.

CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, Leb. p. 909, concl. Blum.

CE, 4 avril 1914, Gomel, Leb. p. 488.

CE, 14 janvier 1916, Camino, Leb. p. 15.

CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, Leb. p. 125, concl. Chardenet.

CE, 28 juin 1918, Heyriès, Leb. p. 651.

CE, 26 juillet 1918, Époux Lemonnier, Leb. p. 761, concl. Blum.

CE, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, Leb. p. 208.

CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, Leb. p. 329.

CE, 8 août 1919, Labonne, Leb. p. 737.

TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, Leb. p. 91.

CE, 3 novembre 1922, Dame Cachet, Leb. p. 790.

TC, 16 juin 1923, Septfonds, Leb. p. 498.


CE, 30 novembre 1923, Couitéas, Leb. p. 789.

CE Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Leb. p. 583.

CE Ass., 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg, Leb. p. 1050, concl. Josse.

CE, 19 mai 1933, Benjamin, Leb. p. 541.

TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette, Leb. p. 1237, concl. Rouchon-Mazerat.

TC, 8 avril 1935, Action française, Leb. p. 1226, concl. Josse.

TC, 14 janvier 1935, Thépaz, Leb. p. 224.

CE Ass., 20 décembre 1935, Établissements Vézia, Leb. p. 1212.

CE Sect., 7 février 1936, Jamart, Leb. p. 172.

CE Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Leb. p. 966.

CE Ass., 14 janvier 1938, S.A. des produits laitiers La fleurette, Leb. p. 25.

CE Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et protection », Leb. p. 417.

CE Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt, Leb. p. 239.

CE Sect., 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, Leb. p. 133.

CE Ass., 22 novembre 1946, Commune de Saint Priest la Plaine, Leb. p. 279.

CE Ass., 7 février 1947, d’Aillières, Leb. p. 50.

CE Ass., 25 juin 1948, Société du Journal « l’Aurore », Leb. p. 289.

TC, 17 mars 1949, Société « Rivoli-Sébastopol », Leb. p. 594.

CE Ass., 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur, Leb. p. 492.

CE Ass., 17 février 1950, Ministre de l’Agriculture c. Dame Lamotte, Leb. p. 110.

CE Sect., 20 juin 1950, Queralt, Leb. p. 413.

CE, 7 juillet 1950, Dehaene, Leb. p. 426.

CE Sect., 8 mars 1951, Société des Concerts du conservatoire, Leb. p. 151.

CE Ass., 22 juin 1951, Daudignac, Leb. p. 362.

TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets, Leb. p. 638.

CE Ass., 28 juillet 1951, Laruelle, Leb. p. 464.

CE Ass., 28 juillet 1951, Delville, Leb. p. 464.

CE, 30 mai 1952, Dame Kirkwood, Leb. p. 291.

TC, 27 mars 1952, Dame de la Murette, Leb. p. 626.

TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane, Leb. p. 642.

CE Sect., 20 février 1953, Société Intercopie, Leb. p. 88.

CE Ass., 12 décembre 1953, de Bayo, Leb. p. 544.

CE, 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker, Leb. p. 64.

CE Ass., 28 mai 1954, Barel et autres, Leb. p. 305, concl. Letourneur.

CE Sect., 3 février 1956, Ministre de la Justice c. Thouzellier, Leb. p. 49.

CE Sect., 20 avril 1956, Époux Bertin, Leb. p.167.

CE Sect., 20 avril 1956, Ministre de l’Agriculture c. Consorts Grimouard, Leb. p.168.

CE Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques, Leb. p. 434.

Cass. Civ., 23 novembre 1956, Trésor public c. Giry, Bull. II.407.

CE Ass., 26 juin 1959, Syndicat des ingénieurs-conseils, Leb. p. 394.

CE, 23 octobre 1959, Sieur Doublet, Leb. p. 540.

CE Sect., 18 décembre 1959, Société « Les Films Lutetia », Leb. p. 693.

CE Ass., 24 juin 1960, Société Frampar, Leb. p. 412, concl. Heumann.

CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier, Leb. p. 32.

CE Ass., 24 novembre 1961, Ministre des Travaux publics c. Consorts Letisserand, Leb. p. 661.

CE Ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres, Leb. p. 143.

CE Ass., 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot, Leb. p. 552.

CE Sect., 28 juin 1963, Sieur Narcy, Leb. p. 401.

TC, 8 juil. 1963, Société « Entreprise Peyrot », Leb. p. 787.

CE Ass., 30 mars 1966, Compagnie générale d’énergie radioélectrique, Leb. p. 257

TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. Époux Barbier, Leb. p. 789, concl. Kahn.

CE Ass., 28 mai 1971, Ministre de l’Équipement c. Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé « Ville Nouvelle Est », Leb. p. 409, concl. Braibant.

CC, déc. n° 71-44 D.C. du 16 juillet 1971 (Liberté d’association), Rec. p. 29.

CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, Leb. p. 274.


CC, déc. n° 74-54 D.C. du 15 janvier 1975 (I.V.G.), Rec. p. 19.

CE Ass., 8 décembre 1978, Groupement d’information et de soutien aux travailleurs étrangers (G.I.S.T.I.) et autres, Leb. p. 493.

CE Ass., 29 décembre 1978, Darmont, Leb. p. 542.

CC, déc. n° 80-119 D.C. du 22 juillet 1980 (Loi de validation), Rec. p. 46.

CE, 2 juillet 1982, Huglo et autres, Leb. p. 257.

CE Sect., 17 mai 1985, Mme Menneret, Leb. p. 149, concl. Pauti.

CC, déc. n° 86-224 D.C. du 23 janvier 1987 (Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des
décisions du Conseil de la concurrence), Rec. p. 8.

CE Ass., 1er avril 1988, Bereciartua-Echarri, Leb. p. 135.

CE Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia, Leb. p. 44.

CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Leb. p.190, concl. Frydman.

TC, 25 mars 1990, Préfet du Rhône, M. Berkani c. CROUS du Rhône, Leb. p. 535, concl. Martin.

CE Ass., 10 avril 1992, Époux V., Leb. p. 171.

CE Ass., 10 septembre 1992, Meyet, Leb. p. 327.

CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, Leb. p. 389.

CE Ass., 9 avril 1993, Bianchi, Leb. p. 127, concl. Daël.

CE Ass., 17 février 1995, Hardouin, Leb. p. 82.

CE Ass., 17 février 1995, Marie, Leb. p. 85.

CE Ass., 3 juillet 1996, Koné, Leb. p. 255.

CE, 10 juillet 1996, Cayzeele, Leb. p. 274.

CE Ass., 6 juin 1997, Aquarone, Leb. p. 570.

CE Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, RFDA 1998 p. 1081, concl. Maugüé.

CE Ass., 5 mars 1999, Président de l’Assemblée nationale, Leb. p. 41.

CE Sect., 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire (2 espèces), Leb. p.
379, concl. Lamy.

C.E.D.H. (gr. ch.), 7 juin 2001, Kress c. France, req. n° 39594/98.

CE Ass., 29 juin 2001, Vassilikiotis, Leb. p. 303, concl. Lamy.

CE Ass., 26 octobre 2001, Ternon, Leb. p. 497, concl. Séners.

CE Ass., 12 avril 2002, Papon, Leb. p. 139, concl. Boissard.

CE Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, Leb. p. 463, concl. Fombeur.

CE Sect., 27 février 2004, Mme Popin, Leb. p. 86, concl. Schwartz.

CE Ass., 11 mai 2004, Association AC ! et autres, Leb. p. 197, concl. Devys.

CE Ass., 24 mars 2006, Société KPMG et autres, Leb. p. 154, concl. Aguila.

CE Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, Leb. p. 272.

CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres, Leb. p. 55 ; RFDA 2007 p. 384, concl.
Guyomar. CE Ass., 8 février 2007, Gardedieu, Leb. p. 78, concl. Derepas.

CE Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (A.P.R.E.I.), Leb. p. 92.

CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Leb. p. 360, concl. Casas.

CE Ass., 10 avril 2008, Conseil national des barreaux, Leb. p. 129.

CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, Leb. p. 322.

CE, 16 février 2009, Société ATOM, Leb. p. 26.

CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, RFDA 2009 p. 1125, concl. Guyomar.

CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers, Leb. p. 509.

CC, déc. n° 2010-605 D.C. du 12 mai 2010 (Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne), JORF 13 mai 2010, p. 8897.

CE Ass., 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir, req. n° 317747.

CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération nationale de la libre pensée, req. n° 327663.

CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers, req. n° 304806.

CE Sect., 14 octobre 2011, Mme Saleh et autres, req. n° 329788.

TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, req. n° 3828.

CE Ass., 23 décembre 2011, M. Danthony, req. n° 335033.

CE Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL, n° 322326.

TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c. Ste ERDF Annecy Léman, req. n° 3911.

CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne N°358994

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