Les délais moyens de traitement des QPC devant le juge de fond


Lors de son audition par la commission des Lois, M. Marc Guillaume a présenté les délais moyens de traitement devant le juge du fond des QPC qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel. Pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, ces délais moyens se sont établis à 32 jours en 2010, 43 jours en 2011 et 55 jours en 2012, soit une moyenne de 40 jours pour l’ensemble de la période, qu’il juge « très satisfaisante ». Même dans les ressorts où l’on constate des écarts par rapport à cette moyenne, les délais sont inférieurs à trois mois : 83 jours dans le ressort de la cour administrative d’appel de Bordeaux en 2011 et 77 jours dans celui de la cour administrative d’appel de Marseille en 2012. Les mêmes calculs ont donné des résultats plus contrastés en ce qui concerne les juridictions judiciaires : selon M. Marc Guillaume, les délais, qui étaient de 14 jours en moyenne en 2010, ont atteint 52 jours en moyenne en 2011 et 86 jours en 2012.

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