Le traitement subi en détention par Christophe Khider n’est pas contraire à la Convention EDH


La CEDH rappelle que les mesures privatives de liberté s’accompagnent inévitablement de souffrance et d’humiliation. Cette disposition impose néanmoins à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate.

Les actions répétées et violentes de l’intéressé ont précisément été invoquées par les autorités pour expliquer l’application du régime des rotations de sécurité qu’il a dû supporter. Les transfèrements étaient motivés par des raisons pratiques et non par la volonté d’humilier ou de rabaisser l’intéressé.

CEDH 24.10.2013 Khider c. France (requête no 56054/12)

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